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Il sagit d'un arrêt avec renvoi de la 1ere chambre civil de la cours de cassation rendu le 09 octobre 2001.

Monsieur Frank X c/ M. Y (médecin) et la clinique Z (anciennement clinique A)

Erreur médicale et manque d'information à la patiente.

M.Y., médecin de M.X., n'a pas prévenu sa patiente des risques de l'accouchement avec présentation par le siège de l'enfant, Frank X. L'enfant, maintenant majeur, est handicapé.

Le demandeur est Frank X.. Il demande réparation de la faute commise lors de sa venu au monde par le médecin ainsi que le manque d'information à sa mère. Il attaque le médecin, M.Y et la Clinique Z. Après le jugement en première instance une des parties interjette appel. La cours d'appel de Lyon déboute M. Frank X étant donné que l'interprétation jurisprudentielle de l'époque n'obligeait pas le médecin M.Y à informer sa patiente de risque exceptionnels.

Frank X a alors formé un pourvoi en cassation pour que sois rejugé en droit sa situation. Il utilise comme moyen du pourvoi le fait que le choix du mode d'accouchement et le lieux on aussi été reconnu par le rapport d'expertise comme n'ayant pas facilité la situation, bien au contraire.

La cours de cassation statue ? que malgré l'interprétation jurisprudentielle de l'époque un médecin à un devoir d'information vis à vis de ses patients. Pour cette raison elle casse et annule le jugement d'appel et renvoie l'affaire devant la cour d'appel de Grenoble.

La jurisprudence

Il s'agit d'un arrêt de la 2eme chambre civil de la cours de cassation du 8 juillet 2004

Maitre Agnes X c/ Société nationale de radiodiffusion Radio France

Le 15 novembre 1996 Radio France Toulouse diffuse une émission

(Maitre X assigne RF pour diffamation et devant tgi14 février 97

(rf excipe la nullité de l'assignation introductive d'instance faute d'avoir été notifié au ministère publique

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